Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 19 Avril 2025
Bienvenue chez Passion Luxe. Veuillez lire attentivement ces conditions générales de service avant d'utiliser nos services ou d'acheter nos produits. En accédant à notre boutique ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
1. Introduction
Les présentes conditions générales de service (ci-après désignées les « Conditions ») régissent l'utilisation de la boutique Passion Luxe (ci-après désignée « nous », « notre », « nos » ou « Passion Luxe ») et les achats effectués dans notre établissement situé au 11 Rue du Roi de Sicile, 75004 Paris, France.
En utilisant nos services ou en achetant nos produits, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services ou acheter nos produits.
2. Informations sur Passion Luxe
Passion Luxe est une boutique spécialisée dans la vente d'articles de luxe authentiques et d'exception.
Coordonnées :
- Adresse : 11 Rue du Roi de Sicile, 75004 Paris, France
- Téléphone : +33 1 73 75 32 18
- Email : contact@passionluxe.space
- SIRET : 123 456 789 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
3. Produits
3.1. Description des produits : Nous nous efforçons de décrire nos produits avec précision. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions ou autres contenus sont exempts d'erreurs, complets, fiables, actuels ou sans inexactitudes.
3.2. Disponibilité des produits : Tous les produits sont vendus sous réserve de leur disponibilité. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits vendus.
3.3. Authenticité : Nous garantissons l'authenticité de tous les produits vendus dans notre boutique. Tous nos articles sont soigneusement sélectionnés et contrôlés avant leur mise en vente.
4. Prix et paiement
4.1. Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été envoyée.
4.2. Modes de paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), espèces (dans les limites légales) et virement bancaire.
4.3. Paiement sécurisé : Toutes les transactions par carte bancaire sont sécurisées. Nous ne stockons pas les données sensibles de votre carte de paiement.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison : Nous livrons à Paris, en France métropolitaine et à l'international.
5.2. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ils vous seront communiqués lors de votre achat.
5.3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination de votre commande. Ils vous seront communiqués avant la finalisation de votre achat.
5.4. Risques : Les risques liés aux produits sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison ou de la remise des produits.
6. Droit de rétractation et retours
6.1. Droit de rétractation : Conformément à la législation française et européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Exclusions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou clairement personnels.
6.3. Procédure de retour : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration écrite (par courrier ou email). Vous devez nous retourner les produits dans leur état d'origine et avec leur emballage d'origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation.
6.4. Remboursement : Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial, sauf accord contraire.
7. Garanties
7.1. Garantie légale de conformité : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
7.2. Garantie commerciale : Certains de nos produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire. Les conditions de cette garantie vous seront communiquées lors de votre achat.
7.3. Mise en œuvre des garanties : Pour mettre en œuvre ces garanties, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées à l'article 2.
8. Responsabilité
8.1. Limites de responsabilité : Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations contractuelles. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles.
8.2. Force majeure : Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de nos obligations si cela est dû à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Droits de propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur notre site web et dans notre boutique (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Passion Luxe ou à des tiers ayant autorisé Passion Luxe à les utiliser.
9.2. Utilisation des contenus : Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie des contenus est strictement interdite sans notre autorisation préalable et écrite.
10. Protection des données personnelles
10.1. Politique de confidentialité : La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
10.2. Conformité RGPD : Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les lois applicables en matière de protection des données.
11. Modifications des Conditions
11.1. Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web ou leur affichage dans notre boutique.
11.2. Acceptation des modifications : L'utilisation continue de nos services ou l'achat de nos produits après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
12. Résolution des litiges
12.1. Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Pour ce faire, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur, coordonnées].
12.2. Droit applicable et juridiction compétente : Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Dispositions diverses
13.1. Nullité partielle : Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
13.2. Intégralité : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Passion Luxe concernant l'utilisation de nos services et l'achat de nos produits, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.
14. Conformité avec Google Ads
14.1. Publicité responsable : Notre site et nos politiques sont conformes aux exigences de Google Ads en matière de publicité responsable.
14.2. Contenu transparent : Nous nous engageons à fournir des informations claires, précises et transparentes sur nos produits et services dans toutes nos communications marketing.
14.3. Respect des droits des utilisateurs : Nous respectons les droits des utilisateurs en matière de confidentialité et de protection des données conformément aux politiques de Google Ads.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter :
- Par téléphone : +33 1 73 75 32 18
- Par email : contact@passionluxe.space
- Par courrier : Passion Luxe, 11 Rue du Roi de Sicile, 75004 Paris, France